avenants aux marchés publics

Lors du conseil municipal du 29 janvier 2009 les élus de la liste 'une équipe un projet: notre avenir' demandent si les avenants aux marchés sont susceptibles de percevoir des subventions.

Dans notre parution n° 4 (avril 2008) en réponse à un tract du candidat Jean TKCACZUK qui ne voyait dans notre association que la partie regards mais ne trouvait aucune perspectives, nous étions déjà force de propositions.
3 points sur lesquels des économies substantielles pouvaient être réalisées, notamment les avenants aux marchés.

Nous reprenons ci-dessous la réponse que nous avions publiée dans notre bulletin n°4, afin d'éclairer à nouveau les habitants de la commune sur cette question.

 

Dans son droit de réponse à l’association ‘regards et perspectives’, Jean TKACZUK, après avoir polémiqué sur les chiffres fournis par le ministère des finances (mais il n’a toujours pas publié les chiffres de la section investissement…), ironise sur le fait qu’il ne peut répondre à la partie ‘perspectives’ de notre dénomination, n’en ayant trouvé aucune dans nos publications.

Il n’était pas de notre devoir de faire des propositions en pleine campagne électorale, sinon pourquoi ne pas élaborer une liste candidate ? Non, le but essentiel de nos diverses parutions est de créer un espace de concertation, de réflexion sur la vie locale, d’informer objectivement la population, qui par ailleurs nous en a été très reconnaissante et nous demande de poursuivre cette tache essentielle.

Les élections étant passées nous pouvons dès lors suggérer trois pistes, (auxquelles bien sur tout le monde avait déjà pensé……mais pas encore mises en pratique).

1. Première piste
2.  : La suppression des avenants dans l’exécution des marchés publics.

   De trop nombreux travaux d’investissement sont revus à la hausse pendant leur exécution. Les coûts initiaux ne sont donc plus respectés : ce qui a pour effet de fausser la régularité des marchés et de coûter très cher à la collectivité.

   Exemple n°1

    :

   - Conseil municipal du 13 février 2008

   Construction Ecole Maternelle : Avenants au Marché Public de Travaux

   M. le Maire informe l’assemblée que certains travaux supplémentaires devant être réalisés en cours de chantier ou certaines modifications devant intervenir dans la nature des travaux, il s’avère donc nécessaire de passer avec les titulaires des lots concernés, les avenants au marché public de travaux suivants :

   - avenant n° 1 au lot n° 1 - V.R.D. : EUROVIA Midi-Pyrénées

   Objet avenant	montant avenant	montant du marché	nouveau montant du marché
   Changement matériau sol (260 m²) : béton désactivé / enrobé Démolition dalle béton Récupération des eaux pluviales Divers	- 6 370,00 € HT + 6 400,00 € HT + 6 527,50 € HT + 1 410,00 € HT + 7 967,50 € HT	177 426,48 € HT	185 393,98 € HT

   - avenant n° 1 au lot n° 10 - Revêtement sols souples: S.A.R.L. REY et Fils SOL CONFORT

   Objet avenant	montant avenant	montant initial du marché	nouveau montant du marché
   Changement plinthes	+ 905,71 € HT	22 296,15 € HT	23 201,86 € HT

   - avenant n° 1 au lot n° 12 - Plomberie, sanitaire, chauffage, VMC : ALBI CHAUFFAGE

   Objet avenant	montant avenant	montant initial du marché	nouveau montant du marché
   Changement mécanisme cuvettes WC Eau chaude sanitaire classes et sanitaires	+ 867,00 € HT + 2 065,00€ HT + 2 932,00 € HT	110 132,00 € HT	113 064,00 € HT

   - avenant n° 1 au lot n° 13 - Electricité, courant faible : E.U.R.L. RONCO

   Objet avenant	montant avenant	montant du marché	nouveau montant du marché
   Déplacement prises Alimentation chauffe- eau Modification luminaires salle d’évolution	+ 4 776,10 € HT +3 506,60 € HT + 8 282,70 € HT	72 545, 35 € HT	80 828,05 € HT

   20 087,91 € HT.

   Décisions prise par M. le Maire lors du même conseil municipal

   - Décision n° 12/2007 en date du 18 décembre 2007 : passation d’un avenant à la convention d’étude pour la révision du P.O.S. / P.L.U. (poursuite mission) avec le Bureau d’Etudes " ATELIER URBAIN " SARL d’Architecture SEGUI et COLOMB pour un montant de

   4 520,00 € HT,

   - Décision n° 13/2007 en date du 18 décembre 2007 : passation d’un avenant au marché public de travaux d’extension dur réseau public d’assainissement Route de Saint-Géry (traitement des matériaux de remblaiement) avec la SARL STPR ROUMEGOUX pour un montant de

   7 725,00 € HT,

   - Conseil municipal de 3 avril 2008

   Nouvel avenant pour la maternelle : Mise en place d’un poteau pour soutenir l’avancée du toit :

   coût

   9000.00 € HT. Cet avenant est pris en charge par l’assurance.

   Exemple n°2

    :

   FINANCEMENT DE LA CANTINE

   - Réunion conseil municipal du 29 novembre 2006

   Construction Cantine : Avenant à la Convention de Mandat d’Etudes et de Réalisation conclue avec la S.E.M. 81

   Mme SANCHEZ

   informe l’assemblée que le coût de la cantine évalué à 820 354,92 € HT (travaux, études et maîtrise d’œuvre) lors de la passation de la convention de mandat d’études et de réalisation avec la S.E.M. 81 en date du 21 octobre 2005 est aujourd’hui estimé à 888 238,86 € HT. Il y a donc lieu de passer un avenant au dit mandat pour entériner cette modification du coût de l’ouvrage.

   Le Conseil Municipal approuve les termes de cet avenant et autorise M. le Maire à le signer. Adopté à l’unanimité

   Surcoût 888 238.86 - 820 354.92 =

   67 883.94 €

   Le surcoût du à ces avenants : 67 883.94 + 20 087.31 + 4 520.00 + 7 725.00 =

   100 216,25 €

   Soit ces nouvelles modifications sont faites à la demande du Maire et l’avenant est justifié, mais la demande tardive prive la commune des subventions afférentes,

   Soit ces modifications sont faites suite à des erreurs de l’architecte ou des entreprises, auquel cas le surcoût ne doit pas être pris en charge par la collectivité.

   On note déjà que sur 2 dossiers seulement (cantine et maternelle ) nous aurions pu réaliser plus de 100.000€ d’économies.

   1. Deuxième piste
   2.  : Le début des travaux doit avoir lieu au plus près de la réception des notifications de subventions.

   En agissant ainsi, on évite les augmentations de prix, l’indice du coût de la construction augmente chaque année.

   Exemple flagrant : la construction de la cantine. 

   1. Troisième piste
   2.  : L’assainissement de nos finances ne se fera que par du partenariat public/privé aussi bien dans le cadre des dépenses que des recettes.

      Pour atténuer les dépenses……pourquoi ne pas utiliser la possibilité de la Délégation de service public.

      Cette procédure consiste à déléguer la gestion de certains services à un organisme privé : ce qui ne compromet pas la continuité du service public en respectant l’égalité des usagers devant le service public.

      Pour améliorer les recettes …il est indispensable de faire venir à LISLE sur TARN des entreprises qui génèrent de la taxe professionnelle et surtout de l’emploi…à la fois sur la ZAC DE L’ALBARETTE, mais aussi des entreprises de services dans tous les locaux commerciaux libres qui existent sur notre Commune . Il faut vendre des terrains ou les louer à prix abordables pour créer des pépinières d’entreprises.