BUDGET ET FISCALITE

La fiscalité est le décor de fond de cette campagne…

Avant toute chose, il est bon de rappeler que toute équipe municipale élue est, par délégation du vote de la population, gestionnaire des biens publics communaux et comptable de ses résultats aux yeux de cette population : à tout moment, les effets conséquents de cette gestion et de cette administration communale ont des retombées sur chacun d’entre nous (impôts, taxes) et nous incombe à tous.

" La Fiscalité est le décor de fond de cette campagne … "

Le maire l'écrit lui-même.

C'est à ce propos que nous vous donnons des informations claires et objectives sur les finances de la commune.

Les fondamentaux d'un budget communal…

Préalablement à l’analyse financière de notre commune, il nous paraît opportun et nécessaire de rappeler ici quelques notions fondamentales d’un budget communal.

Un budget communal est un acte administratif important. C’est au travers du vote du budget communal que l’ensemble des conseillers municipaux donne au Maire l’autorisation de l’exécuter et notamment d’effectuer des dépenses communales.

Le Budget d’une Commune est composé de deux sections :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES  - Impôts locaux, - Taxes, - Dotations de fonctionnement de l’Etat (subventions versées par l’Etat) DEPENSES  - Charges à caractère général (électricité, fluides, maintenances diverses, réparations…), - Frais financiers (intérêt de la dette), - Autres charges (subventions aux associations…) : - Charges de personnels.

RECETTES   - Subventions reçues de l'Etat,du Conseil Général, du Conseil Régional. - Emprunts contractés par la Mairie, - Excédent dégagé par la section de fonctionnement DEPENSES - Acquisitions de la collectivité (terrains, immeubles, ordinateurs, pelle mécanique…)  : - Remboursement des emprunts (partie capital de la dette) effectués par la Mairie en vue de travaux d’investissement (construction cantine, école …)

La règle d'équilibre s'impose dans les deux sections : Dépenses et Recettes de fonctionnement et Dépenses et Recettes d’investissement doivent être équilibrées.

Le résultat de la section de fonctionnement (Recettes – Dépenses) doit être supérieur au remboursement de la part de capital des emprunts de la commune.

La sincérité et l'équilibre budgétaires d’une commune sont les maîtres mots.

 L'exécution du budget est contôlée par le Percepteur qui est le garant de son exécution et de la validité des pièces justificatives, des recettes et des dépenses de la commune.

Les chiffres clef de la mandature qui s’achève…

Les chiffres ci-après mentionnés sont issus des comptes diffusés par le ministère des finances et son vérifiables par tous à l’adresse suivante : 

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/com

La copie des fiches financières émises par le ministère sont à la disposition de ceux qui en feront la demande. 

Dans le n°44d'INFOS LISLE, les chiffres publiés ne reprennent pas l'intégralité de la mandature, ils ne font pas état des années 2001et 2002.
Par souci d'information objetcive, voici quelques éléments significatifs des budgets de notre Commune de 2001 à 2007.

IMPOTS
Les taux d'impositions fixés par la municipalité ont évolués comme suit :

TAXE FONCIERE	TAXE HABITATION
En 2001 : 16,95 % En 2007 : 27,05 %	En 2001 : 8,39 % En 2007 : 13,53 %
SOIT UNE AUGMENTATION DE 60 %	SOIT UNE AUGMENTATION DE 63 %

Le total des impôts en 2007 : 1 572 000 euros

Charges de personnel en 2007 : 1 695 000 euros

En 2006, les impôts locaux par habitants étaient

- moyenne nationale des Villes de même taille : 302 euros par habitant 

- Lisle-sur-Tarn : 340 euros par habitant

LA DETTE

La dette de notre Commune a évolué comme suit :

 :

EN 2001	EN 2007
3.398.000 euros	6.100.000 euros
SOIT UNE AUGMENTATION DE 76 %

En 2007, la part de la dette par habitant ( du nouveau né au plus âgé) est de:

- moyenne nationale des Villes de même taille : 780 euros par habitant 

- Lisle-sur-Tarn : 1.500 euros par habitant

CONCLUSION : Notre Commune est donc deux fois plus endettée que la moyenne nationale des villes de même taille.

LE DEFICIT

Contrairement aux écrits d'INFOS LISLE N°45 (page 2) dans la rubrique ‘le mot de la majorité’ : le budget n'est pas excédentaire, pas plus qu'il ne l'a été les années prècèdentes.

Pour 2007, l’excédent annoncé par la municipalité actuelle est de 130 000 euros, mais cet excédent ne porte que sur la partie fonctionnement du budget.

La partie investissement de ce même budget  (soit la part du remboursement du capital de la dette) n’est pas prise en compte.

PARTIE FONCTIONNEMENT	PARTIE INVESTISSEMENT
EXCEDENT ANNONCE : + 130.000 euros	PART DU REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE : - 306.000 euros
DEFICIT BUDGETAIRE POUR 2007 EST DE :  130.000 € - 306.000 € =  - 176.000 euros

Cette situation déficitaire est constatée depuis 2001

La capacité d’autofinancement nette de la Commune est négative tous les ans depuis 2001.

 Voici les déficits successifs année par année de 2001 à 2007 :

.

ANNEES	DEFICIT DE LA COMMUNE
En 2001 :	- 474.000 euros
En 2002 :	- 382.000 euros
En 2003 :	- 168.000 euros
En 2004 :	- 4.000 euros
En 2005 :	- 34.000 euros
En 2006 :	-226.000 euros
En 2007 :	- 175.000 euros

Pour pallier ces déficits successifs : RECOURS A DE NOUVEAUX EMPRUNTS

DONC ON EMPRUNTE POUR REMBOURSER LES EMPRUNTS …

Conséquence pour la population : PLUS D’EMPRUNTS DONC PLUS D’IMPOTS LOCAUX

Quelles solutions nous proposent les candidats au poste de maire pour redresser cette situation dangereuse ?

Pour une commune mieux gérée…

L’équipe municipale qui sera élue en mars prochain, sera confrontée à une situation difficile et particulièrement dégradée.

La tâche est immense et délicate.

Elle sera une priorité dans les actions à entreprendre, sauf à prendre le risque de voir la Commune en faillite.

 Quelques constats :

1°/ L’économie communale patine

Elle ne profite pas du dynamisme de la région et du département.

Ses potentiels en sont gâchés ce qui se traduit par une absence de croissance.

 2°/ L’organisation communale est inadaptée

Une augmentation des moyens ne permettrait pas de progrès sensibles.

Les modalités de fonctionnement sont à redéfinir.

3°/ L’endettement de la collectivité atteint un niveau critique et fragilise notre développement communal

Entre autre, résoudre un problème par la seule intervention d’un bureau d’études n’est plus une option acceptable.

Quels seront les moyens et outils développés et mis en œuvre par les candidats, pour remédier à cette situation ?

Leur légitimité issue du suffrage ne devra pas leur faire oublier que la concertation et l’adhésion du plus grand nombre seront les atouts majeurs pour l’efficacité des résultats.

Nos prochaines parutions :

- Comparatif et analyse critique des programmes des candidats.

- Courant avril, un numéro spécial élections (résultats et commentaire du premier conseil municipal)

et un numéro consacré à la superposition des structures administratives (De la commune à la Région)

L'association Regards & Perspectives :

Composition du bureau Siège

Président : Serge MARTEL (06 80 87 23 33) 8 rue Raymond LAFAGE

Secrétaire : Anne-Isabelle DAILLUT (06 34 95 17 02) 81310 LISLE sur TARN

Trésorier : Christophe FOULON (06 10 27 33 11)

http://perspectives-lisle-sur-tarn.over-blog.com/

Immatriculation : 1721 JO du 27/01/2007

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