regards et perspectives
Serge MARTEL
Anne-Isabelle DAILLUT
Christophe FOULON
Siège : 8 rue Raymond LAFAGE
Siège : 8 rue Raymond LAFAGE
L'expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.
La coopération intercommunale est apparue voici plus de cent dix ans (loi du 22 mars 1890) avec la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique. Les lois du 6 février 1992 et du 12
juillet 1999 l'ont renforcé puis simplifier.
Enfin, certaines dispositions de la loi du 13 août 2004 visent à améliorer son fonctionnement.
L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public, (EP), soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement,
transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme.
Depuis la loi de 1999, les communes ne peuvent pas adhérer à plus d'un établissement de coopération intercommunale.
À la différence des collectivités territoriales, les structures intercommunales n'ont que des compétences limitées (principe de spécialité).
Les communes leur transfèrent les attributions nécessaires à l'exercice de leurs missions et elles se trouvent investies, à leur place, des pouvoirs de décision et exécutif (principe
d'exclusivité).
Cependant, la loi du 13 août 2004 accorde aux EP de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en font la demande le droit d'exercer certaines compétences attribuées aux régions et aux
départements, sous réserve d'approbation par ces derniers.
On distingue deux types d'intercommunalité :
la forme souple ou associative (dite sans fiscalité propre), financée par les contributions des communes
qui en sont membres. Elle leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics ;
la forme approfondie ou fédérative (dite à fiscalité propre), caractérisée par l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre.
La commune de LISLE sur TARN fait partie de la Communauté de Communes
Tarn et Dadou (TED)
Pour plus d'informations consulter le site de Tarn et Dadou
http://www.cc-tarndadou.fr/index.php
Créée en 1992 à l'initiative de 19 communes, Tarn et Dadou réunit aujourd'hui 29 communes réparties sur quatre cantons représentant près de 50
000 habitants.
Tarn et Dadou est avant tout un territoire de solidarité, de projets et de services en direction des familles, des entreprises et de ses communes membres..
domaines de compétences de la Communauté de Communes :
Tarn et Dadou constitue un territoire dynamique, 3° pôle économique du Tarn, structuré globalement autour de 3 grands espaces : une zone
d'agriculture forte (vignoble), un pôle historique industriel en reconversion (bassin du graulhétois) et une région en développement diversifié (vallée du Tarn).
En matière économique, la Communauté de communes poursuit 3 grands objectifs :
développer l'activité économique et l'emploi ;
favoriser la connaissance économique du territoire ;
développer l'image économique du territoire.
La Communauté de communes dispose sur son territoire de 9 zones d'activités et d'une pépinière multi-sites pour accueillir dans les meilleures conditions créateurs et entreprises. Avec ses
partenaires, Tarn et Dadou répond à l'ensemble des besoins d'une entreprise ayant pour projet de se créer, de se développer ou de s'implanter sur son territoire : foncier, immobilier, recrutement
et formation, partenariats financiers, construction etc....
La pépinière d'entreprises Tarn et Dadou a pour vocation d'accueillir des entreprises en création et de les aider dans leur démarrage.
Mais son action ne s'arrête pas là. En collaboration avec ses partenaires, elle mène régulièrement des actions pour mettre en valeur ses entreprises.
Opérationnel depuis le 1er janvier 2006, le Service Public d'Assainissement Non Collectif a pour vocation d'assurer le contrôle de tout système
d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement.
Les eaux usées comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, salle de bain) et les eaux vannes (WC).
Jusque-là, les communes «urbaines» assuraient elles mêmes la construction et la gestion de leur médiathèque. L'une des priorités de la Communauté de Communes Tarn et Dadou étant de promouvoir la lecture publique, il était tout naturel que cette mission lui revienne pour offrir de meilleurs services aux 48 000 habitants du territoire.
Vous y trouverez :
Le cadastre de nos 29 communes
Leurs documents d'urbanisme (zonage et règlement PLU, carte d'aptitude des sols ...)
Les parcelles cadastrales dont vous êtes propriétaire (à condition que vous en connaissiez le numéro de section et le numéro de parcelle)
Des données statistiques sur toutes les communes de Tarn et Dadou
Une image satellite (SPOT Image) de tout le territoire
...
Vous pourrez en toute simplicité :
Afficher les règlements d'urbanisme des zones qui vous intéressent
Rechercher une rue, un lieu-dit ...
Visualiser le réseau routier
Visualiser des photographies
mprimer des extraits de plans
...
Certaines de ces communes ont leur site institutionnel (indépendant et donc sous la responsabilité rédactionnelle du Maire), ce pourquoi les services proposés (agenda, compte-rendus des conseils téléchargeables, etc ...) sont variables de l'une à l'autre.
Pour l'heure le site de LISLE sur TARN n'est pas maintenu correctement il n'est pas à jour.