MAINTENANT AU TRAVAIL

Nous écrivions dans notre bulletin n°2 à propos de la très préoccupante situation financière de la commune :
‘Quels sont les moyens et outils développés et mis en œuvre par les candidats, pour remédier à cette situation ?
Leur légitimité issue du suffrage ne devra pas leur faire oublier que la concertation et l'adhésion du plus grand nombre seront les atouts majeurs pour l'efficacité des résultats.'

Les élections étant passées tous se retrouvent autour de la table du conseil municipal et chacun doit œuvrer pour le bien de tous.

Reprenons les points forts des thèmes de campagne de chacun des candidats sur le sujet le plus préoccupant les finances :

Jean TKACZUK : Continuer la politique d'emprunts, déléguer des charges à Tarn et Dadou, recherche de subventions.

Maryline LHERM : Aller chercher des subventions, réduire les coûts de fonctionnement aller vers équilibre budgétaire

Alain COMBRES : Réduire progressivement la dette, pas d'augmentation des impôts locaux, transparence totale.

Quelles conséquences engendrent ces mesures :

- Continuer la politique d'emprunt c'est augmenter la dette, qui est déjà supérieure à 6.000.000€, que nous léguerons à nos enfants.

- Déléguer des charges à Tarn et Dadou c'est à terme prévoir sur notre feuille d'impôts une nouvelle ligne d'imposition pour la communauté de communes ;

- Aller chercher des subventions auprès de quelque organisme que ce soit se répercute forcément sur nos impôts Département Région Etat ou Europe...les budgets de ces collectivités sont assurés par nos impôts.

- Réduire les coûts de fonctionnement sur quels chapitres vont s'appliquer les réductions ?

Fournitures, eau, électricité, chauffage ?
Déplacements, missions, réceptions ?
Charges de personnel ?
Indemnités des élus ?
Subventions aux associations ?

Une politique de rigueur dans les dépenses courantes n'apportera que peu de ressources il faut associer à cette gestion rigoureuse une politique permettant de réduire les dépenses d'investissement tout en réalisant les mêmes projets et mener une politique visant à augmenter les recettes.

Dans son droit de réponse à l'association ‘regards et perspectives' jean TKACZUK après avoir polémiqué sur les chiffres fournis par le ministère des finances (mais il n'a toujours pas publié les chiffres de la section investissement), ironise sur le fait qu'il ne peut répondre à la partie ‘perspectives' de notre dénomination n'en ayant trouvé aucune dans nos publications.
Il n'était pas de notre devoir de faire des propositions en pleine campagne électorale, sinon pourquoi ne pas faire une liste candidate ?
Non le but de nos bulletins est d'informer objectivement la population, qui par ailleurs nous en a été très reconnaissante et nous demande de poursuivre cette tache essentielle.

Les élections étant passées nous pouvons dès lors suggérer trois pistes, (auxquelles bien sur tout le monde avait déjà pensé......mais pas encore mises en pratique).

1. La suppression des avenants dans l'exécution des marchés publics.
De trop nombreux travaux d'investissement sont revus à la hausse pendant leur exécution. Les coûts initiaux n'étant pas respectés, ce qui a pour effet de fausser la régularité des marchés.

Exemple n°1 : FINANCEMENT CANTINE

COUT total 888 238.86
Subventions : 476 346.50
Reste pour la commune 411 892.36

DGE de 2005 246 106.50 30% (réalisation en 2007)

Département 82 035.00 10%

Etat fonds parlement 82 000.00 10%

Tarn et Dadou 66 205.00 7%

57% de subventions

extrait du conseil municipal du 29 novembre 2006 :

 Construction Cantine : Avenant à la Convention de Mandat d'Etudes et de Réalisation conclue avec la S.E.M. 81
Mme SANCHEZ informe l'assemblée que le coût de la cantine évalué à 820 354,92 € HT (travaux, études et maîtrise d'œuvre) lors de la passation de la convention de mandat d'études et de réalisation avec la S.E.M. 81 en date du 21 octobre 2005 est aujourd'hui estimé à 888 238,86 € HT. Il y a donc lieu de passer un avenant au dit mandat pour entériner cette modification du coût de l'ouvrage.
Le Conseil Municipal approuve les termes de cet avenant et autorise M. le Maire à le signer. Adopté à l'unanimité
Surcoût 888 238.86 - 820 354.92 = 67 883.94 €
ceci étant du au début des travaux près de 2 ans après notification des subventions

Exemple n°2 : Ecole maternelle

Conseil municipal du 13 février 2008
1-6 Construction Ecole Maternelle : Avenants au Marché Public de Travaux
M. le Maire informe l'assemblée que certains travaux supplémentaires devant être réalisés en cours de chantier ou certaines modifications devant intervenir dans la nature des travaux, il s'avère donc nécessaire de passer avec les titulaires des lots concernés, les avenants au marché public de travaux suivants :
- avenant n° 1 au lot n° 1 - V.R.D. : EUROVIA Midi-Pyrénées

Objet avenant montant avenant montant du marché nouveau montant du marché

Changement matériau sol (260 m²) : béton désactivé / enrobé
Démolition dalle béton
Récupération des eaux pluviales
Divers - 6 370,00 € HT
+ 6 400,00 € HT
+ 6 527,50 € HT
+ 1 410,00 € HT
+ 7 967,50 € HT
ancien coût 177 426,48 € HT  nouveau coût 185 393,98 € HT
- avenant n° 1 au lot n° 10 - Revêtement sols souples: S.A.R.L. REY et Fils SOL CONFORT
Objet avenant montant avenant montant initial du marché nouveau montant du marché
Changement plinthes + 905,71 € HT
ancien coût 22 296,15 € HT nouveau coût 23 201,86 € HT
- avenant n° 1 au lot n° 12 - Plomberie, sanitaire, chauffage, VMC : ALBI CHAUFFAGE
Objet avenant montant avenant montant initial du marché nouveau montant du marché
Changement mécanisme cuvettes WC
Eau chaude sanitaire classes et sanitaires + 867,00 € HT
+ 2 065,00€ HT
+ 2 932,00 € HT
ancien coût 110 132,00 € HT nouveau coût 113 064,00€ HT
- avenant n° 1 au lot n° 13 - Electricité, courant faible : E.U.R.L. RONCO
Objet avenant montant avenant montant du marché nouveau montant du marché
Déplacement prises
Alimentation chauffe- eau
Modification luminaires salle d'évolution + 4 776,10 € HT
+3 506,60 € HT
+ 8 282,70 € HT
ancien coût 72 545, 35 € HT nouveau coût 80 828,05 € HT
Le montant total des avenants susvisés s'élève à 20 087,91 € HT, ce qui porte le montant total du marché de travaux à 1 185 370,00 € HT, soit une augmentation par rapport au montant initial (1 165 282,10 € HT) de 1,72 %.

Décisions prise par M. le Maire lors du même conseil municipal
- Décision n° 12/2007 en date du 18 décembre 2007 : passation d'un avenant à la convention d'étude pour la révision du P.O.S. / P.L.U. (poursuite mission) avec le Bureau d'Etudes « ATELIER URBAIN » SARL d'Architecture SEGUI et COLOMB pour un montant de 4 520,00 € HT,
- Décision n° 13/2007 en date du 18 décembre 2007 : passation d'un avenant au marché public de travaux d'extension dur réseau public d'assainissement Route de Saint-Géry (traitement des matériaux de remblaiement) avec la SARL STPR ROUMEGOUX pour un montant de 7 725,00 € HT,

conseil municipal de 3 avril 2008.
Nouvel avenant pour la maternelle :
il faut un poteau pour soutenir l'avancée de la toiture..coût 9000€

ce surcoût doit être pris en compte par l'assurance de la collectivité. En fait il s'agit d'une erreur d'architecte, lequel devrait  prendre à sa charge cette
dépense. 

Le surcoût du à ces avenants à ce jour :
67 883.94 + 20 087.31 + 4 520.00 + 7 725.00  + 9 000= 109 216,25 €

Soit ces nouvelles modifications sont faites à la demande du Maire et l'avenant est justifié mais la demande tardive prive la commune des subventions afférentes, soit ces modifications sont faites suite à erreur de l'architecte ou des entreprises auquel cas le surcoût ne doit pas être pris en charge par la collectivité.

2. L'assainissement de nos finances ne se fera que par du partenariat public/privé aussi bien dans le cadre des dépenses que des recettes.

Pour atténuer les dépenses......pourquoi ne pas utiliser la possibilité de la Délégation de service public.
Cette procédure consiste à déléguer la gestion de certains services à un organisme privé, ce qui ne compromet pas la continuité du service public en respectant l'égalité des usagers devant le service public.

3. Début des travaux au plus près de la réception des notifications de subventions.
En agissant ainsi on évite les augmentations de prix, l'indice du coût de la construction augmente chaque année.
Exemple la construction de la cantine : cf exemple n°1

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