premieres reflexions sur les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

Extrait du conseil municipal du 3 avril 2008

1-2 Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

M. le Maire

propose à l'assemblée de désigner les délégués auprès des organismes extérieurs suivants :

► Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

1) Communauté de Communes Tarn et Dadou

Délégués titulaires (4)	Délégués suppléants (4)
M. TKACZUK Jean	Mme SANCHEZ Nicole
M. SOULIE Frédéric	M. MAURICE Francis
Mme AIRAUDO Christiane	M. BOUSQUET François
M. MARY Alain	M. CARRASSUS Jean-Luc

2) S.I.V.O.M du Gaillacois

Délégués titulaires (2)	Délégués suppléants (2)
M. TKACZUK Jean	Mme BARRIEU Vassiliki
Mme PERRIER Chantal	Mme LEFRANC Delphine

3) Syndicat Intercommunal d'Electrification Tarn et Agout

Délégués titulaires (2)

Mme PERRIER Chantal

M. MAURICE Francis

4) S.I.V.U. Tourisme en Pays Lislois

Délégués titulaires (2)	Délégués suppléants (2)
M. TKACZUK Jean	M. CARRASSUS Jean-Luc
M. SOULIE Frédéric	Mme GIEUDES Françoise

5) S.I.V.U. Aire des Gens du Voyage

Délégués titulaires (2)	Délégué suppléant (1)
M. TKACZUK Jean	Mme GIEUDES Françoise
Mme SANCHEZ Nicole

6) Syndicat des Eaux des Barrières

Délégué titulaire (1)	Délégués suppléants (1)
M. ESCRIBE Jacques	M. MARTY Michel

7) Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet

Délégués titulaires (2)	Délégués suppléants (2)
M. ESCRIBE Jacques	M. SOULIE Frédéric
Mme AIRAUDO Christiane	M. de PIERPONT Thierry

8) Syndicat Départemental d'Electricité du Tarn

Délégués titulaires (2)

Mme PERRIER Chantal

M. MAURICE Francis

► Autre

. Centre Hospitalier de Gaillac

Représentant (1)

M. TKACZUK Jean

Voilà la liste des représentants de la commune aux différents syndicats intercommunaux.

De nombreuses questions se posent :

• A quoi servent ces syndicats ?

• Quel montant versé par la commune à ces organismes ?

• A t on des comptes rendus réguliers, par nos délégués, sur les assemblées générales ?comment ont ils voté ?

• Quelles sont les indemnités perçues par nos représentants ?

Et bien d'autres questions....vous avez la parole.............

Les syndicats de communes sont de plusieurs types :

• les syndicats à vocation unique
• (SIVU) créés par la loi du 22 mars 1890, sont une association de communes, même non limitrophes, se regroupant afin de gérer une seule activité d’intérêt intercommunal. Ils sont généralement de taille réduite et les compétences les plus répandues concernent l’adduction, le traitement et la distribution d’eau, les activités scolaires et périscolaires, l’assainissement. En novembre 2006, on comptait 12 149 SIVU. C’est la forme la plus répandue de syndicats (SIVU, SIVOM et mixtes), car ils représentent 74 % des 16 399 syndicats ;

• Les syndicats à vocation multiple
• (SIVOM) : créés par l’ordonnance du 5 janvier 1959, les SIVOM permettent aux communes de s’associer pour gérer, à la différence des SIVU, plusieurs activités à la différence des SIVU. Les compétences les plus répandues des SIVOM relèvent des domaines d’assainissement, collecte et élimination des ordures ménagères, d’activités scolaires et périscolaires, de tourisme et d’équipements publics. . En novembre 2006, on dénombrait 1 501 SIVOM, ce qui représente 9,2 % de l’ensemble des syndicats (SIVU, SIVOM et mixtes) ;

• Les syndicats à la carte
• : Ils permettent à une commune de n’adhérer à un syndicat que pour une partie des compétences exercées par celui-ci.

• Les syndicats mixtes
• créés par le décret du 20 mai 1955, ils doivent comprendre au moins une collectivité et permettent l’association de communes avec des départements, des régions ou des établissements publics, à la différence des SIVU ou SIVOM n’associant que des communes entre elles. Ces associations sont créées en vue d’œuvres ou de services présentant une utilité pour chacun de ses membres, notamment en matière de collecte ou élimination des ordures ménagères, de traitement ou distribution de l’eau, de tourisme. En novembre 2006, on en dénombrait 2 749 sur un total de 16 399 syndicats (SIVU, SIVOM et mixtes), soit 16,8 %.

Les communautés de communes  (voir article qu'est ce que l'intercommunalité)

créées par la loi du 6 février 1992, elles visent à organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun. Elles étaient destinées, à l’origine, uniquement au milieu rural, mais séduisent de plus en plus le milieu urbain. Elles regroupent plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être "d’un seul tenant et sans enclave". Elles exercent, à la place des communes membres, obligatoirement des compétences en matière :

• d’aménagement de l’espace ;
• d’actions de développement économique. Elles exercent également des compétences optionnelles choisies parmi au moins un des domaines suivants :
• protection et mise en valeur de l’environnement ;
• politique du logement et du cadre de vie ;
• création, aménagement et entretien de la voirie ;
• construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
• action sociale d’intérêt communautaire ;
• tout ou partie de l’assainissement. Elles peuvent enfin, comme les communautés urbaines, exercer tout ou partie des compétences du département en matière d’action sociale, après avoir signé une convention avec lui. Au 1er janvier 2007, on comptait 2 400 communautés de communes et anciens districts, transformés en communautés de communes.