bulletin n°6

Les finances locales

1-1. Analyse du budget tel que présenté dans infos LISLE n° 46 de novembre 2008

Partie Fonctionnement : l'équilibre recettes dépenses est trop parfait ce qui ne dégagera pas d'excédent de fonctionnement qui permettrait de diminuer les emprunts pour investissements.

Les charges de personnel malgré le transfert à la communauté de communes sont encore en augmentation.

Les intérêts de la dette explosent .................255.000€

Partie investissement : si une partie des dépenses est bien détaillée pour un montant de 1.802.948€ il manque le

détail qui permettrait d'arriver au montant réel des dépenses d'investissement 3.783.122€.

Il n'y a pas trace des recettes d'investissement comment a t on assuré l'équilibre ?

l'emprunt fait il peur ? 1.350.000€ soit 67.5 %des recettes nettes

En résumé les dépenses : 2.155.895 équipements
                                                  1.332.122 restes à réaliser (dépenses engagées pas encore payées)
                                                     295.105 Résultat reporté

                                     total     3.783.122 nous sommes très près du montant réel des dépenses

                     les recettes :     1.989.036 subventions +FCTVA(versé par l'état) + emprunt...
                                                   1.794.086 restes à réaliser (subventions notifiées pas encore versées)

                                      total     3.783.122 nous sommes à l'équilibre

voilà une première analyse que nous détaillerons dans un prochain bulletin.

Plusieurs questions se posent aux habitants de la commune :

1-2.  La première question est de savoir si la commune de LISLE sur TARN a contracté des emprunts à taux variables ou des emprunts dits "swaps", de ceux qui ont généré la crise financière que nous subissons.

La commune de LISLE sur TARN est peut être à l'abri des produits toxiques ( nous attendons confirmation), mais elle a des emprunts lourds qui engendrent une dette très élevée (voir nos précédents bulletins).

1-3. La question suivante est de savoir comment le budget 2009 pourra s'adapter à la crise qui frappe le monde financier, et a des répercussions sur le budget des collectivités.
Si le présent est déjà préoccupant, l'avenir l'est encore plus. L'évolution moins favorable des dotations financières de l'état fait craindre une nouvelle hausse des impôts locaux qui s'ajoutera à l'augmentation forte demandée par le conseil général et celle demandée par le conseil régional.

En effet dans le projet de loi de finances pour 2009 il importe de voir un certain nombre de réformes qui auront un impact lourd sur les finances des collectivités : communes, communautés de communes, départements, régions.

• Réforme de la dotation globale de fonctionnement (les dotations et participations de l'état 1.124.877€ pour LISLE 34.37% des recettes de fonctionnement, voir infos LISLE page 7) cette dotation ne pourra augmenter de plus de 2% et englobera le FCTVA.

• Réforme du FCTVA ( (Fonds de compensation de la TVA) qui correspond au reversement, 2 ans plus tard, par l'état de la TVA sur les investissements réalisés par la commune. Ce FCTVA ( 150 000€ pour LISLE), sera intégré dans la DGF (dotation de l'état) d'où un manque de ressources pour la commune.

• Réforme de la taxe professionnelle modification de l'assiette, abaissement du taux de plafonnement et relèvement du plancher. D'où un manque à gagner pour la communauté de communes et par voie de conséquence pour la commune.

Face à ces réformes, je n'ai cité que les principales, nous devons nous inquiéter quant à l'avenir des finances de notre commune et surtout de ses potentielles marges de manœuvre.

Il est donc de plus en plus nécessaire de pratiquer une politique de rigueur sur la seule marge de manœuvre que sont les dépenses de fonctionnement.

J'avais sollicité de faire parti de la commission des finances au titre des " comités citoyens " ma demande a été prise en compte, je vous informerais des travaux de la commission.

1-4. Le RIVALOU et son impact sur les finances locales

• La conjoncture étant si peu favorable que la SEM81 se défausse sur la commune. Des contributions concernant la voirie et la station d'épuration ne seront pas tenues. L'opération qui devait être blanche va déjà nous coûter au moins 400.000€ ou 900.000€.
• D'autre part le contrat qui nous lie à la SEM81 a été prolongé jusqu'en 2017 dès maintenant. Pourquoi ? alors que le précédent accord allait jusqu'en 2013. Il aurait été encore temps de renégocier dans les 5 ans qui viennent. La municipalité a engagé de ce fait la prochaine équipe municipale. A t on peur que les successeurs se désengagent ?
• Un nouvel emprunt doit être cautionné par la commune. Après un premier emprunt de 1.200.000 € déjà cautionné la SEM81 demande la caution pour un nouveau tirage de 900.000€ , alors que rien n'est encore sorti de terre. Si rien ne se fait qui remboursera ? nous tous.

2. Participation à divers groupements

Entre la commune, le Syndicat d'agglomération nouvelle, les Syndicats intercommunaux, le Conseil général, le Conseil régional, les organismes d'Etat et même l'Europe, le maquis des responsabilités est infranchissable pour le commun des administrés. Et ce qui se passe à LISLE sur TARN est à l'identique dans toute la France où l'on trouve d'autres structures comme les communautés urbaines pour les grandes villes, les communautés d'agglomération ou de communes ailleurs, ou les Pays pour les zones rurales. QUI fait QUOI ?
La séance du conseil municipal de 3 avril 2008 a désigné les représentants de la commune aux différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
( Communauté de Communes Tarn et Dadou ; S.I.V.O.M du Gaillacois ; Syndicat Intercommunal d'Electrification Tarn et Agout ; S.I.V.U. Tourisme en Pays Lislois ; S.I.V.U. Aire des Gens du Voyage ; Syndicat des Eaux des Barrières ; Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet ; Syndicat Départemental d'Electricité du Tarn ; Centre Hospitalier de Gaillac).

La aussi de nombreuses questions se posent :

• A quoi servent ces syndicats ?

• Quel est le montant versé par la commune à ces organismes ? la question est simple combien ça nous coûte pour quels avantages.

• A t on des comptes rendus réguliers, par nos représentants, sur les assemblées générales ?comment ont ils voté ?

Et bien d'autres questions....vous avez la parole.............


Président : Serge MARTEL (05 63 40 39 15) 8 rue Raymond LAFAGE

Secrétaire : Anne-Isabelle DAILLUT (06 34 95 17 02) 81310 LISLE sur TARN

Trésorier : Christophe FOULON (06 10 27 33 11) http://perspectives-lisle-sur-tarn.over-blog.com/
Immatriculation : 1721 JO du 27/01/2007/